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Version du 17 septembre 2026 · biendanslassiette.click
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Bien dans l'Assiette SAS (ci-après « la Société », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site biendanslassiette.click (ci-après « le Site ») et de ses clients, dans le cadre de les consultations de diététique et l'accompagnement nutritionnel à distance.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » (modifiée par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024) et, en ce qui concerne les cookies, à la directive 2002/58/CE.
3.1. Données de contact et de commande : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ; contenu des échanges (description du projet, dates, lieu, budget) ; coordonnées de facturation et éléments comptables.
3.2. Données collectées automatiquement : adresse IP, type d'appareil et de navigateur ; données de navigation via cookies (voir la Politique cookies) ; journaux de serveur conservés à des fins de sécurité.
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponse aux demandes, devis, conseil | Consentement (a) et mesures précontractuelles (b) |
| Exécution des prestations commandées | Exécution du contrat (b) |
| Comptabilité et obligations légales | Obligation légale (c) |
| Statistiques de fréquentation et publicité | Consentement (a), via le bandeau cookies |
| Sécurité du Site | Intérêt légitime (f) |
Les informations recueillies en consultation — habitudes alimentaires, historique de régimes, allergies, intolérances, données que vous choisissez de partager au sujet de votre santé — constituent des données relatives à la santé au sens de l'article 9.1 du RGPD. Leur traitement, nécessaire à l'exécution de nos missions de diététique et d'éducation nutritionnelle, repose sur votre consentement explicite, recueilli au premier rendez-vous et retirable à tout moment. Ces données : (i) ne sont accessibles qu'au seul praticien qui vous suit ; (ii) sont hébergées chez un prestataire établi dans l'Union européenne, sans transfert hors EEE ; (iii) ne font l'objet d'aucun profilage ni décision automatisée ; (iv) sont conservées trois ans après le dernier rendez-vous, puis supprimées de manière sécurisée, sauf obligations comptables dissociées. Les comptes rendus et plans alimentaires vous sont adressés par des canaux chiffrés. Nos consultations relèvent de la diététique : nous ne posons aucun diagnostic et n'accédons à aucun dossier médical sans votre accord écrit et temporaire.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Y accèdent les employés habilités de la Société et, en tant que sous-traitants : l'hébergeur du Site (serveurs dans l'Union européenne), les prestataires de paiement, le comptable de la Société (données comptables) et Google Ireland Ltd. — Google Analytics et Google Ads (avec consentement, clauses contractuelles types et accord de traitement des données).
Le traitement principal est effectué dans l'EEE. Tout transfert vers un destinataire hors EEE repose sur les garanties du chapitre V du RGPD (décision d'adéquation Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types du 4 juin 2021).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les demandes s'adressent à [email protected] ou par courrier au siège ; réponse sous un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
La Société applique des mesures organisationnelles et techniques proportionnées : chiffrement des canaux (HTTPS/TLS), gestion des habilitations, mises à jour régulières. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé, notification à la CNIL et aux personnes concernées (art. 33-34 RGPD). Les prestations sont commandées par des majeurs ; les mineurs peuvent apparaître dans le cadre des commandes de leur représentant légal, dont l'accord écrit est requis pour toute publication.
La version en vigueur de la présente Politique est toujours publiée sur cette page. Vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — +33 1 53 73 22 22.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026 · Bien dans l'Assiette SAS · SIRET 014 454 524 68883 — modèle générique destiné à être vérifié par un juriste avant publication en production.